Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 10/06/2026

La présente Politique de retour et de remboursement précise les modalités pratiques d'application du droit de rétractation et des garanties légales prévus par les Conditions Générales de Vente de Le Bar à Chaussettes, dont elle fait partie intégrante.

ARTICLE 1 – DROIT DE RÉTRACTATION : DÉLAI LÉGAL ET ENGAGEMENT COMMERCIAL

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article composant la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

À titre d'engagement commercial plus généreux, Le Bar à Chaussettes étend ce délai à trente (30) jours à compter de la réception du dernier article. Cet engagement est révisable à tout moment sans rétroactivité : la durée applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – COMMENT NOTIFIER LA RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, en utilisant l'un des trois canaux suivants :

• Depuis son compte client sur lebarachaussettes.com (un accusé de réception est adressé par email).
• Par email à contact@lebarachaussettes.com, en utilisant si souhaité le formulaire-type figurant en annexe des CGV.
• Par courrier postal à : Le Bar à Chaussettes, 16 rue du Quai, 59800 Lille, France.

La déclaration doit comporter le numéro de commande et, pour une rétractation partielle, les références et quantités des articles renvoyés. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la communication soit transmise avant l'expiration du délai.

ARTICLE 3 – RENVOI PHYSIQUE DES PRODUITS

Indépendamment de la notification ci-dessus, les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l'adresse de notre entrepôt :

Ateliers Malécot
Le Bar à Chaussettes
395 avenue de Dunkerque
59160 Lomme

Nous recommandons un envoi suivi : la preuve d'expédition fait courir le délai de remboursement (Article 6) et la responsabilité du colis pendant le transport retour incombe au Client.

ARTICLE 4 – ÉLIGIBILITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS

Seuls les produits dans leur état d'origine sont éligibles à un remboursement : intacts, complets, non lavés, dans leur emballage et avec leurs étiquettes d'origine. Un essayage debout, bref et soigneux, est autorisé pour vérifier la taille et le confort, dans des conditions comparables à un essayage en magasin.

Ne sont pas éligibles au remboursement :

• Les chaussettes portées (peluches, marques de pied, déformation, odeur, salissures).
• Les sous-vêtements descellés (boxers, caleçons, slips, culottes, shortys) dès lors que leur emballage individuel scellé a été ouvert, pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation. Cette exclusion ne concerne pas les chaussettes.
• Les coffrets retournés sans leur emballage, ou dont la boîte est abîmée au point d'empêcher la remise en vente. Une décote ou un refus de remboursement peuvent être appliqués en fonction de l'état.
• Les cartes cadeaux, par nature non remboursables.
• Les articles ayant subi une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L.221-23 du Code de la consommation).

ARTICLE 5 – FRAIS DE RETOUR : QUI PAIE QUOI

Les frais directs de renvoi des produits sont :

• À la charge de Le Bar à Chaussettes en cas d'erreur dans la préparation de la commande, de défaut de conformité (article L.217-3 et suivants), ou de vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Un bordereau de retour prépayé est alors fourni par email.
• À la charge du Client en cas de rétractation simple, sans défaut imputable au Vendeur, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour les articles volumineux (coffrets, lots) dont le renvoi serait disproportionné, contactez-nous à contact@lebarachaussettes.com : nous étudierons une prise en charge logistique au cas par cas.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT : MONTANT ET DÉLAI

Montant. Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées au titre des produits éligibles retournés. Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du tarif du mode de livraison standard, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, uniquement en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux restent acquis au Vendeur, la livraison ayant été exécutée pour les articles conservés.

Délai. Le délai légal maximal de remboursement est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Le Bar à Chaussettes est informé de la décision de rétractation, étant précisé que ce délai peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la production par le Client d'une preuve d'expédition, le premier de ces deux événements étant retenu (article L.221-24).

À titre d'engagement commercial plus généreux, Le Bar à Chaussettes s'efforce de procéder au remboursement sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du colis retour.

Moyen. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

ARTICLE 7 – ÉCHANGES

Les échanges directs ne sont pas encore proposés en ligne. Pour changer de taille, de coloris ou de modèle, nous vous invitons à renvoyer les articles concernés selon la procédure de rétractation ci-dessus et à passer une nouvelle commande sur lebarachaussettes.com.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil, deux ans à compter de la découverte du vice). Le périmètre détaillé de ces garanties, ainsi que les exclusions (usure normale, entretien non conforme, usage anormal), figurent aux articles 9 et 10 des Conditions Générales de Vente.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@lebarachaussettes.com, accompagnée de photographies et d'une description du défaut. Le Bar à Chaussettes répond dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de différend persistant après une première sollicitation du service client restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, www.cm2c.net, conformément à l'article 14 des CGV.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données transmises dans le cadre d'une demande de retour ou de remboursement sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

ÉDITEUR

SAS BOUKOVSKA, exerçant sous le nom commercial « Le Bar à Chaussettes ».
Siège : 16 rue du Quai, 59800 Lille, France.
RCS Lille Métropole 893 719 419 — SIRET 89371941900036 — N° TVA intracommunautaire FR87893719419.
Président : M. Pedro ANTONIO.
Email : contact@lebarachaussettes.com.