Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19/05/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SAS BOUKOVSKA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, exerçant sous le nom commercial « Le Bar à Chaussettes ».
Siège social : 16 rue du Quai, 59800 Lille, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 893 719 419 (n° de gestion 2021B00573).
SIRET : 89371941900036.
N° TVA intracommunautaire : FR87893719419.
Président et Directeur de la publication : M. Pédro ANTONIO.
Email : contact@lebarachaussettes.com.
Site internet : www.lebarachaussettes.com.
Ci-après dénommée « Le Bar à Chaussettes » ou le « Vendeur »,

et toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après dénommée le « Client ».

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Bar à Chaussettes commercialise ses produits à destination des consommateurs sur le site www.lebarachaussettes.com. Elles régissent également les conditions générales d'utilisation du site (« CGU »). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le Bar à Chaussettes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à chaque transaction est conservée et consultable sur cette page.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare en accepter expressément les termes en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, Le Bar à Chaussettes ne saurait être tenu pour responsable.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Malgré les soins apportés à la reproduction des couleurs, des variations peuvent apparaître selon les réglages et la calibration de l'écran du Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Le Bar à Chaussettes en informe le Client par email dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

Le Bar à Chaussettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Taxe sur la valeur ajoutée. Conformément à l'article 259 D du Code général des impôts et au régime des ventes à distance intra-Union européenne, la TVA française est appliquée à l'ensemble des commandes livrées en France et au sein de l'Union européenne tant que le seuil annuel de 10 000 € hors taxes de chiffre d'affaires réalisé pour des ventes à distance intra-UE n'est pas dépassé. En cas de dépassement de ce seuil, le taux applicable devient celui du pays de destination, conformément à la réglementation en vigueur.

Livraisons hors Union européenne. Les livraisons à destination des pays hors Union européenne (notamment la Suisse, la Norvège, Andorre, le Liechtenstein, Saint-Marin, Gibraltar, l'Île de Man, les États-Unis, le Canada et le Mexique) sont effectuées en exonération de TVA française. Les éventuels droits de douane et taxes locales applicables à l'importation (notamment la TVA locale) sont à la charge du Client et perçus par les autorités douanières ou le transporteur lors de l'importation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV, validation et paiement de la commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire et confirmation par email envoyé au Client à l'adresse indiquée. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande (référence, produits, prix, adresse de livraison) et tient lieu de preuve.

Le Bar à Chaussettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de motif légitime, notamment lorsque la commande présente un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, Apple Pay, etc.).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Payplug SAS et PayPal (Europe) S.à r.l., conformes à la norme PCI-DSS. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Le Bar à Chaussettes.

En cas de défaut de paiement, Le Bar à Chaussettes se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler la commande. Les produits restent la propriété de Le Bar à Chaussettes jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur (clause de réserve de propriété).

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Le Bar à Chaussettes livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Andorre et en Amérique du Nord (États-Unis, Canada, Mexique). La liste exhaustive des destinations disponibles et les tarifs en vigueur sont indiqués au moment du checkout et détaillés dans la Politique de livraison.

Sauf indication contraire au moment de la commande, les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la prise en charge par le transporteur. Le Bar à Chaussettes s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison imputable au Vendeur et excédant ce délai, le Client peut, après avoir mis en demeure Le Bar à Chaussettes de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat. Les sommes versées sont alors remboursées sous quatorze (14) jours.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Le Bar à Chaussettes par email à contact@lebarachaussettes.com.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article composant la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le bar à Chaussettes étend ce délai à trente (30) jours.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit directement depuis son compte client sur lebarachaussettes.com (un accusé de réception lui est alors adressé par email), soit en utilisant le formulaire-type figurant en annexe des présentes CGV à envoyer par email à contact@lebarachaussettes.com ou par courrier à : Le Bar à Chaussettes, 16 rue du Quai, 59800 Lille, France.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, avec leur emballage et étiquettes d'origine, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf défaut de conformité, erreur ou avarie imputable au Vendeur.

Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les sous-vêtements (boxers, calecons, slips, culottes, shortys) dès lors que leur emballage individuel scellé a été ouvert par le Client, pour des raisons d'hygiène. En revanche, les chaussettes restent intégralement soumises au droit de rétractation, sous réserve qu'elles soient retournées non portées, non lavées, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes.

Le Bar à Chaussettes rembourse au Client la totalité des sommes versées au titre des produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client. Les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif du mode de livraison standard) sont remboursés uniquement en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande. En cas de rétractation partielle, ils restent acquis au Vendeur, la livraison ayant été exécutée pour les articles conservés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Le Bar à Chaussettes garantit la conformité des produits au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie. Pendant les douze premiers mois suivant la délivrance, les défauts de conformité apparus sont présumés exister à cette date, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9. Si aucune de ces solutions n'est possible ou disponible dans un délai d'un mois suivant la réclamation, le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix, conformément aux articles L.217-14 et suivants.

Périmètre de la garantie. La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication, vices de matière, défauts de couture, non-conformité au descriptif produit, taille ou coloris non conformes à la commande. Elle ne couvre pas, conformément à la jurisprudence constante :

• L'usure normale liée à l'utilisation du produit, y compris l'amincissement progressif du textile, la perte légère de tenue ou les marques d'usage habituelles inhérentes au port d'articles textiles.
• Les défauts résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette du produit (température de lavage, mode de séchage, repassage).
• Les détériorations causées par un usage inapproprié du produit ou un usage anormal au regard de sa destination (par exemple, chaussettes habillées utilisées dans un cadre sportif intensif).
• Les dommages résultant d'une modification du produit par le Client (teinture, raccourcissement, etc.).

Le Client peut adresser sa demande à contact@lebarachaussettes.com en joignant des photographies et une description du défaut. Le Bar à Chaussettes répond dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

ARTICLE 10 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet, en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu, de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou de garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités pratiques de retour, d'échange et de remboursement sont décrites dans la Politique de retour et remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Le Bar à Chaussettes :

• Par email : contact@lebarachaussettes.com
• Par courrier : Le Bar à Chaussettes, 16 rue du Quai, 59800 Lille, France

Le Bar à Chaussettes s'engage à répondre à toute demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités à contact@lebarachaussettes.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le Bar à Chaussettes ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations dans le cas où cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées). Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, défaillance de réseau ou d'approvisionnement, conflits armés, pandémies, décisions d'autorités publiques.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site lebarachaussettes.com (marque « Le Bar à Chaussettes », logos, textes, images, photographies, illustrations, vidéos, contenus rédactionnels, charte graphique, structure du site, base de données) est la propriété exclusive de SAS BOUKOVSKA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS BOUKOVSKA, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 17 – UTILISATION DU SITE – COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Client s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• De transmettre tout virus, code malveillant ou élément destiné à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
• De collecter de façon automatisée les contenus, données personnelles ou informations du site (scraping, crawling non autorisé).
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.
• De diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires, obscènes ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
• De se faire passer pour un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la création d'un compte client ou de la passation d'une commande.

Tout manquement du Client à ses obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de son compte client, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires que Le Bar à Chaussettes se réserverait le droit d'engager.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Le Bar à Chaussettes est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Toutefois, Le Bar à Chaussettes peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.

En aucun cas, la responsabilité de Le Bar à Chaussettes ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales.

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur le site lebarachaussettes.com sont régies par le droit français.

En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, le Client est invité à privilégier une solution amiable en contactant Le Bar à Chaussettes (Article 13) puis, à défaut, en saisissant le médiateur de la consommation CM2C (Article 14).

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile : la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de la livraison effective du bien.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Bar à Chaussettes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. La version la plus récente est consultable à tout moment sur la présente page. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

ANNEXE – FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A envoyer par courrier à Le Bar à Chaussettes, 16 rue du Quai, 59800 Lille, France ou par Email : contact@lebarachaussettes.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des bien(s) ci-dessous :

– Référence(s) du / des produit(s) :
– Commandé(e)(s) le :
– Reçu(e)(s) le :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).